Le droit du patient à l’information médicale
Toute personne (y compris mineur, majeur protégé) a le droit d’être informée sur son état de santé à l’exception des cas d’urgence, d’impossibilité de recevoir l’information ou de refus d’être informé.
Le patient, au cours de toute relation de soin, en hospitalisation ou en consultation, après un passage aux Urgences, reçoit oralement du médecin qui le soigne, des informations directes sur sa santé. Le patient peut demander toute explication nécessaire à sa compréhension ou à sa décision.
Le respect de la volonté du patient, le refus de soins et la recherche biomédicale
Aucun acte médical, aucun traitement et aucune recherche biomédicale ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de toute personne (y compris mineur ou majeur protégé).
Dans le cas où la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté (sauf urgence), la personne de confiance si elle est désignée, doit être consultée en priorité ou défaut la famille, ou l’un de ses proches.
Le droit de désigner une personne de confiance
Formulaire de désignation de personne de confiance
Toute personne majeure hospitalisée, peut si elle est en capacité, désigner une personne de confiance (un parent, un proche ou le médecin traitant) qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette désignation facultative est faite par écrit à l’aide d’un formulaire. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
⇒ Pour plus d'informations : Les Représentants des Usagers vous informent sur la personne de confiance
Le respect de vos directives anticipées (Volonté)
Formulaire de rédaction des directives anticipées
Vous avez la possibilité de préciser vos directives anticipées soit par oral auprès de l’équipe soignante soit par écrit par le biais du document mis à votre disposition.
Dans le cas où vous voulez transmettre des directives anticipées, elles seront jointes au dossier pour une durée de 3 ans.
⇒ Pour plus d'informations : Les Représentants des Usagers vous informent sur les directives anticipées
Le droit du patient à la confidentialité
Le personnel veille au respect des règles de confidentialité concernant votre séjour.
Vous pouvez demander qu’aucune indication sur votre présence dans l’établissement ne soit donnée par téléphone ou tout autre moyen.
Le respect du culte
Le ministre du culte de votre religion peut vous rendre visite si vous en exprimez le désir auprès de l’équipe soignante.
Informatique et libertés
A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, certains renseignements vous ont été demandés, sauf opposition motivée de votre part, ils sont traités par informatique, conformément aux lois et règlements en vigueur, afin de faciliter la gestion de votre dossier. La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous confère à l’égard de ces traitements un certain nombre de droits. Vous disposez notamment d’un droit d’accès direct aux informations vous concernant, sur demande écrite exercée auprès de la Direction de l’établissement.
Les données figurant dans votre dossier médical informatisé, sont réservées à l’équipe médicale.
